Le locataire doit faire lui-même les petits travaux d’entretien dans le logement, c’est-à-dire les travaux peu importants et simples à faire. Par exemple, le locataire doit changer une ampoule défectueuse, visser une poignée de porte ou changer tous les ans les piles de son détecteur de fumée.
De son côté, le propriétaire doit faire les autres travaux de réparation nécessaires au logement. Des travaux sont nécessaires lorsque le bris empêche le locataire de profiter de son logement ou que l’état du logement devient un enjeu de santé ou de sécurité. Ces travaux ne doivent pas être uniquement esthétiques. Par exemple, le propriétaire doit réparer les marches d’un escalier qui menacent de céder, réparer un robinet brisé, ou une porte patio difficile à ouvrir et à fermer.
Les travaux majeurs de réparation ou de rénovation
Les travaux majeurs peuvent être de plusieurs sortes. Ils servent à entretenir l’immeuble et à améliorer la qualité de vie des occupants. Ils touchent généralement à la structure de l’immeuble ou à des éléments fixes, comme des armoires ou une salle de bain.
Les travaux majeurs peuvent être entrepris lorsqu’ils sont raisonnables. Cela dépendra de leur nature, du besoin de les entreprendre et, selon le cas, de la nécessité d’évacuer le locataire.
Les travaux majeurs doivent normalement être faits dans le respect du droit du locataire de rester dans son logement. C’est ce qu’on appelle le droit au maintien dans les lieux. Certains travaux nécessitent toutefois le départ temporaire du locataire. Dans certains cas, le locataire peut même devoir quitter le logement de manière permanente.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez les témoins de navigation (cookies) et autres technologies de suivi utilisés.